POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
& DROITS À L’IMAGE

FRANCE VISIBLE
- Le Paris d'aujourd'hui -

Société par Actions Simplifiée « Galerie Phi » au capital social de 10 000 €.

Seule exploitante des concepts « Arcavium Futuris » & « France Visible ».

Ateliers et siège social : Chemin de la Douane - Leschaux - 73240 Champagneux.

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry.

Numéro SIREN : 908715238 - Numéro de TVA Intracommunautaire : FR11908715238.

Propriétaire des sites galeriephi.com ; arcaviumfuturis.com et francevisible.fr

Téléphone : +33 (0)1 87 66 17 86 - E-Mail : admin@galeriephi.com


DPO / Contact RGPD : dpo@francevisible.fr - (ou adresse équivalente fournie par Galerie PHI) - Réponse sous 30 jours.


1. Données traitées

Données d’identification (nom, fonction, établissement, coordonnées), organisation de la prise de vue, données de facturation, métadonnées images (auteur, date, lieu, légende, identifiants, commentaires, témoignages), preuves de consentements. Aucune donnée « sensible » recherchée (RGPD art. 9), hors cas exceptionnel justifié et dûment consenti/documenté.


2. Finalités & bases légales (RGPD art. 6)

  • Exécution du contrat / participation : gestion inscription, planification, traitement/édition, facturation. (art. 6(1)(b))


  • Intérêt légitime / mission patrimoniale : suivi qualité, traçabilité, édition, dépôts, préservation longue. (art. 6(1)(f))


  • Consentement : options de communication publique non strictement patrimoniale. (art. 6(1)(a))



3. Destinataires & sous-traitants (RGPD art. 28)

Accès limité à l’équipe France Visible. Sous-traitants encadrés par contrats de protection des données. Ces sous-traitants n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leur mission et agissent uniquement sur instruction de Galerie PHI, dans le respect du RGPD :

  • Airtable (collecte/structure des fiches ; hébergement européen annoncé/Irlande lorsque activé ; DPA (accord de traitement des données.)),


  • Google (stockage de production ; peut impliquer transferts hors Union Européenne encadrés par Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne),


  • Stripe (paiement ; conformité PCI-DSS (combinaison d'exigences qui garantissent que toutes les entreprises qui stockent, traitent ou transmettent des informations de carte de crédit fournissent un environnement sûr et sécurisé pour les données) ; données carte non conservées par Galerie PHI),


  • Hostinger (hébergement site ; chiffrement TLS (sécurité de la couche de transport), DPA (accord de traitement des données.)).


  • Arnano SAS (intervient pour la fixation minérale à long terme des données visuelles et documentaires sélectionnées dans le cadre du programme France Visible).

  • Sous-traitants ultérieurs et évolution du registre : Galerie PHI pourra, à l’avenir, recourir à d’autres prestataires techniques ayant des garanties équivalentes (hébergement, gravure, sauvegarde, archivage, édition ou traitement), sans modifier la finalité patrimoniale du traitement. Toute modification substantielle du registre des sous-traitants sera notifiée via la mise à jour datée de la présente politique. Les contrats conclus avec les nouveaux sous-traitants respecteront les exigences des articles 28(2), 28(4) et 46 du RGPD.


4. Transferts & localisation

Les données sont prioritairement hébergées dans l'Union Européenne. Lorsque certains prestataires peuvent opérer hors Union Européenne, les garanties adéquates sont appliquées (Clauses Contractuelles Types, RGPD art. 46).


5. Durées de conservation (art. 5(1)(e))

  • Dossiers « participants » (contrat / preuves / indexation) : durée du projet + archivage patrimonial (finalité d’archivage dans l’intérêt public / recherche historique : RGPD art. 5(1)(e), 89(1)).


  • Facturation : 10 ans (obligation légale).


  • Logs techniques : 12 mois.



6. Droits des personnes (art. 15-22 ; 77)

Droits d’accès, rectification, limitation, opposition, portabilité, effacement dans les limites ci-dessous. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).


7. Effacement & irréversibilité post-gravure

Le Participant peut demander l’effacement tant que l’image n’a pas été gravée et/ou n’a pas fait l’objet de dépôts. Après gravure et/ou après dépôts, l’effacement est techniquement et juridiquement limité au titre des exceptions : art. 17(3)(d) RGPD, en lien avec art. 89(1) RGPD (archivage dans l’intérêt public / recherche historique), dans la mesure où l’effacement compromettrait gravement la finalité patrimoniale.


8. Sécurité (art. 32)

Mesures techniques et organisationnelles : chiffrement TLS (sécurité de la couche de transport), contrôles d’accès, cloisonnement des environnements, sauvegardes, mises à jour de sécurité. DPA (accord de traitement des données.) en place avec les sous-traitants.


9. Droit à l’image

Dans le cadre du programme France Visible, la Galerie PHI peut réaliser ou recueillir des photographies représentant des personnes, commerces ou lieux participants. Le Participant (et/ou la/les personne(s) identifiable(s) concernée(s)) autorise Galerie PHI, à titre non exclusif et non commercial, à fixer, reproduire, représenter et archiver les images dans le cadre patrimonial/documentaire du programme France Visible, incluant :

  • édition du corpus (imprimé/numérique) et dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France,


  • proposition de dépôt aux Archives nationales selon leurs procédures,


  • préservation millénaire sur supports minéraux (ex. saphir) et plan B Memory of Mankind Hallstatt en cas d’impossibilité Archives nationales,


  • diffusion institutionnelle (catalogues, dossiers, expositions et communications strictement patrimoniales).
Aucune utilisation commerciale des photographies ou témoignages sans accord préalable de la/du participant(e) concerné(e).

  • Restitution couleur quand les techniques le permettent (stockage numérique/impression) et noir & blanc quand la couleur est impossible ou non souhaitée (support pérenne sur disque de saphir / recueil retravaillé selon la charte curatoriale).



Lorsque des personnes sont identifiables sur les photographies, leur consentement est recueilli ou réputé donné par le Participant. Le Participant garantit la Société contre toute réclamation, recours ou action fondés sur le droit à l’image ou la vie privée des personnes photographiées, dès lors que l’utilisation des images demeure conforme au cadre culturel, documentaire et patrimonial. En aucun cas, la responsabilité de la Galerie PHI ne pourra être engagée pour des omissions, inexactitudes ou absences d’autorisations concernant des personnes apparaissant sur les images fournies ou validées par le Participant.


La Galerie PHI s’engage à ne pas porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes photographiées, et à garantir un usage respectueux, pérenne et conforme au droit à l’image.


(article 9 du Code civil, articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, RGPD)


10. Mineurs

Lorsque des mineurs apparaissent sur les photographies, leur représentant légal (parent ou tuteur – autorisation parentale obligatoire, art. 371-1 C. civ.), doit avoir donné une autorisation écrite et expresse pour la prise de vue et l’utilisation de leur image dans le cadre du programme France Visible. Il appartient au Participant de collecter et conserver ces autorisations. La Galerie PHI ne saurait être tenue responsable en cas d’absence, d’erreur ou de contestation concernant ces autorisations parentales, dès lors que les images ont été remises ou validées par le Participant.


L’utilisation de ces images demeure strictement limitée au cadre culturel, documentaire et patrimonial, sans exploitation commerciale ni atteinte à la dignité ou à la vie privée du mineur.